Loi sur la protection des données

Le fournisseur garanti l'usage des bonnes pratiques en matière de sécurisation et de confidentialité des données sur ses serveurs.
Les données sont la propriété de l'association ou de l'entreprise utilisatrice du logiciel Cogito-Sport.
Le fournisseur n'applique aucun traitement sur les données du client.
Le fournisseur ne fait aucun commerce des données du client.
Le fournisseur ne transmet aucune données sensibles à des tiers.
La nouvelle loi sur la protection des données est extraterritoriale et les entités traitant des données personnelles n’ont pas besoin d’être situées en Suisse. Cependant les données sont principalement stockées sur des serveurs en Suisse. Le stockage sur des serveurs ailleurs en Europe peut-être temporarement effectué en cas de défaillance des serveurs locaux.

Les données personnelles ne peuvent être collectées que pour des finalités déterminées et reconnaissables pour la personne concernée et doivent être traitées ultérieurement de manière compatible avec ces finalités.
Les membres de l'association doivent être informés si leurs données personnelles sont transmises à des tiers ou aux autres membres et, si tel est le cas, à qui et dans quel but.
Seules les données qui sont effectivement nécessaires à la réalisation du but de l'association peuvent être traitées.